Voici une décision intéressante pour les copropriétaires en région parisienne et ceux des grandes agglomérations Dés l’origine de l’ouverture du marché des télécommunications, l’opérateur historique a eu l’obligation, d’abord par l’ART (Autorité de Régulations des Télécommunications), aujourd’hui par l’ARCEP de … Lire la suite
Chaque annonce immobilière doit afficher le diagnostique énergétique du bien immobilier L’affichage du DPE est désormais obligatoire. Le 30 décembre 2010 a été publié au journal officiel le décret imposant l’affichage du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières. … Lire la suite
Face à la pression des associations copropriétaires, rejoint sur le fil par les ascensoristes, le gouvernement a fini par prolonger le délai pour effectuer la première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs au 31 décembre 2010, au … Lire la suite
Si vous suivez l’actualité de la copropriété, le fait n’a pas pu vous échapper : le cabinet de syndic Urbania fait l’objet d’une plainte déposée par la Société Générale, un de ses partenaires bancaires. Comme le note Isabelle Rey-Lefebvre dans … Lire la suite
Une fois n’est pas coutume: jouons avec le « Droit de la copropriété ». Voyons ensemble ce que vous avez retenu de la lecture de l’article << Le Droit de la copropriété: un « casse-tête » >> . Ci-dessous neuf questions pour faire le point. C’est parti !
Outre que le fonctionnement de la copropriété relève de nombreux intervenants, l’aspect réglementaire est important.
Force est de constater que l’arsenal juridique français frappe fort : la législation est pléthorique, parfois contradictoire ou incomplète.
Autant d’excellentes raisons, de mon point de vue, pour éviter de « faire un procès » des que le moindre problème apparaît.
Bien qu’un des objectifs de Conseil-syndical.info consiste à offrir les meilleures pratiques pour anticiper les situations de crise, il est indispensable, néanmoins, de comprendre les bases du cadre législatif et réglementaire dans lequel nous évoluons.
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Les articles « Identifier les impayés à recouvrir en priorité » et « Comment s’organiser pour recouvrir les impayés » vous ont donné les moyens d’utiliser des voies de recours amiables avec les copropriétaires débiteurs de votre résidence. Parfois, cela … Lire la suite