Le réglement de copropriété : votre guide !
Nous avons évoqué dans nos précédents articles les aspects à prendre en compte si l’on veut bien vivre sont emménagement dans son tout nouvel appartement, car, oui en effet, … vous êtes copropriétaire!
Il y a aussi un aspect incontournable de ce mode de vie a prendre en compte: le règlement de copropriété
Comme dans toute société humaine organisée – la copropriété, c’est un microcosme, non? :-) – des lois existent et régissent la vie en communauté, et comme le dit l’adage :
Nul n’est censé ignorer la loi
Car en effet qu’elle soit rurale ou urbaine, petite ou gigantesque, dans chaque résidence le règlement de copropriété (appelé RCP dans le jargon) et l’élément fondamental de bon fonctionnement.
Différent d’une copropriété à l’autre, il est utile d’aborder ce document tant avec vous, nouveau copropriétaire qu’aux plus anciens aussi : c’est un élément associé à toute vie en copropriété.
Pourquoi un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété n’était pas prévu au départ du droit civil, et il n’a été instauré que dans l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.
Juridiquement, c’est un contrat qui fixe les droits et les obligations entre copropriétaires, il définit les parties communes et les parties privatives en plus d’organiser les fonctions internes de la copropriété.
Il est donc assimilable à un réel « règlement intérieur », qui doit être respecté, non seulement, par tous les copropriétaires , mais aussi par tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires et locataires)
Ce règlement est souvent accompagné d’autres documents. Citons le plus connu : l’état descriptif de division, document contenant la liste des lots numérotés et indiquant le nombre de tantièmes pour chaque lot.
Enfin, ce règlement constitue désormais votre loi, document auquel il faut se référer notamment en cas de problème avec un autre copropriétaire. C’est grâce au Règlement de Copropriété que la situation pourra être qualifiée puis tranchée.
Néanmoins rappelez-vous que ce règlement ne peut prévoir des dispositions qui iraient à l’encontre des textes qui ont une valeur supérieure tout comme le droit européen prévaut sur le droit Français. Les dispositions d’ordre public du droit français prévalent sur le règlement de copropriété
Quels sont les éléments précis sur lesquels il agit directement ?
Les 4 points communs de tous les Règlements de Copropriété:
Tout règlement de copropriété doit initialement comporter contenir 4 points, énoncés ci dessous :
- La désignation et la description des parties communes et des parties privatives
- Les clauses qui déterminent la destination de l’immeuble, des parties communes et des parties privatives
- Les clauses fixant les conditions de jouissance de ces parties communes et privatives (problème d’encombrement, de stationnement, de bruit)
- Les règles relatives à l’administration des parties communes, comme la répartition des charges entre les copropriétaires.
De plus, pour les immeubles mis en copropriété depuis le 31 décembre 2002, le règlement de copropriété doit préciser:
- Tous les éléments qui ont été pris en compte dans la méthode de calcul de la quote-part des tantièmes de charges générales.
- La méthode de calcul utilisée pour fixer les tantièmes de propriété des parties communes et les tantièmes utilisés pour la répartition des charges.
Ce qu’il faut savoir sur votre Règlement de Copropriété
Le règlement de copropriété permet de délimiter son espace de celui des autres mais aussi et surtout d’informer les copropriétaires sur leurs droits et leurs devoirs et obligations tant à l’intérieur des espaces communs que dans leur logement.
C’est par exemple lui qui vous qui indiquera éventuellement les modalités de ramassage des détritus, de leur tri, mais aussi l’endroit où les déposer.
C’est aussi lui qui vous qui dictera où vous pouvez ranger votre vélo, garer votre scooter, ou bien même stationner votre voiture.
Enfin, et ceci n’est pas le point à prendre le moins en considération, c’est aussi lui qui vous accordera le droit de monter voir votre voisin du dessus si son linge étendu sur le balcon vous gène la vue
Bien sur dans tous ces différents cas vous pourrez compter sur notre-COPRO pour vous aider à mieux comprendre votre règlement de copropriété et optimiser la gestion de votre immeuble.
A bientôt
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Je teste actuellement votre système et souhaiterais en connaître la pérennité et l’intérêt si payant ou non ……
Je recherche actuellement un outil optimisé utile à communiquer entre syndic et résidents / copropriétaires
Après moult avatars, nous nous passons actuellement de conseil syndical !
Bonjour,
Votre mot fera plaisir à Ronan qui forge ses premières armes en matières de copropriété.
Pour répondre à vos questions, en terme de pérennité, nous développons la solution « notre COPRO » depuis environ 3 ans et nous l’utilisons à titre personnel pour plusieurs immeubles, et nous n’envisageons pas de nous en passer ;-).
Si vous tester la plateforme, vous pouvez constater que nous répondons toujours aux questions posées et que techniquement et fonctionnellement les améliorations sont fréquentes.
notre COPRO est aujourd’hui une société commerciale et a pour vocation de vendre des services. Cela étant, la plateforme actuelle est gratuite et nous n’envisageons pas de rendre le périmètre actuel payant.
De plus, nous nous engageons a ce que nos services payant représente toujours un coût très faible pour les copropriétés.
« Avançons ensemble en confiance et sereinement » est notre mot d’ordre.
De ce que vous testez, quelle fonction vous semble particulièrement utile?
Bien à vous.
Michel