Vous aimez ? Aidez-nous, Partagez cet article sur vos réseaux!

Cet ascenseur de 1993 doit être mis aux normes de sécurité.

Face à la pression des associations copropriétaires, rejoint sur le fil par les ascensoristes, le gouvernement a fini par prolonger le délai pour effectuer la première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs au 31 décembre 2010, au lieu de juillet 2008 initialement.

Petit rappel de l’historique

En 2003, la loi « Urbanisme et Habitat » (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003) impose aux copropriétaires la mise en conformité de la sécurité des ascenseurs. Tous les ascenseurs installés avant 2000 sont concernés car ils sont « vétustes ».

Un an plus tard, le décret n° 2004-964 du 9.9.04 précisait les 17 points de sécurité visés et prévoyait leur réalisation en trois tranches, dont les limites de réalisation respectives étaient en 2008, puis en 2013 et enfin en 2018.

Les décrets d’application de la loi du 2 juillet 2003 mettront deux ans à paraître.

Fin 2005, il devient clair pour tous que le parc privé français d’environ 470 000 ascenseurs ne pourra être mis aux normes en moins de trois ans.

Même le Ministère du Logement, qui estimait jusque là que 94 % des ascenseurs seraient mis aux normes dans les délais impartis, et jugeait inutile les demandes de reports des tranches de travaux de 2010 et 2013, se rendra à l’évidence.

Le report est plutôt positif pour les copropriétaires

La décision de report de l’échéance par le gouvernement est une bonne chose car les plannings des ascensoristes sont pleins.

De plus le montant faramineux de la facture mérite à lui seul que l’on traite sérieusement le dossier : en 2000, l’Etat et les professionnels annonçaient un coût de 4 milliards, soit environ 8500€ par ascenseur.

Si vous avez déjà reçu des devis d’ascensoriste pour votre copropriété, je vous laisse comparer…

Attention cependant à ne pas « jouer la montre »

Le délai supplémentaire ne vous donne pas plus de temps

Le risque de ce délai est de faire penser qu’il y a le temps, on court donc le risque de se retrouver en fin d’année 2010 avec la même problématique, à savoir plus de place dans les plannings et des prix qui s’envolent.

Je vous conseille donc de ne pas retarder le projet pour votre copropriété et de planifier ces travaux au plus tôt si ce n’est pas déjà fait.

D’autant qu’il vous faudra être très vigilant, les abus sont nombreux.
La presse s’en fait périodiquement l’écho : Le magazine Capital (voir cet article), Le particulier, Que choisir, l’UNARC – pour ne citer qu’eux – rapportent des exemples de facturation on ne peut plus fantaisiste : comme cette mise en sécurité de porte palière dont le coût varie de 25€ à plus de 1200€ (Etude de devis par « Que choisir »).

Rien d’étonnant si l’on se souvient que les instances de l’Union Européenne ont déjà condamné en 2007 les quatre des principaux ascensoristes européens, à savoir ThyssenKrupp, Otis, Schindler et Koné pour entente sur des prix, artificiellement élevés.

Enfin, les études menées par les associations mettent également en évidence une augmentation du prix à payer à mesure que l’ascenseur est ancien.

Quels sont les travaux de mise en conformité de sécurité à réaliser pour le 31 décembre 2010 ?

La première tranche est la plus importante car elle couvre neuf points de sécurité des ascenseurs :

1. Le verrouillage des portes
2. La prévention contre une utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours des portes palières
3. La prévention des chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabine
4. La protection de la cage d’ascenseur (partiellement close, avec clôture trop basse, …)
5. La présence d’un parachute de cabine et/ou limiteur de vitesse adéquat
6. La taille/présence des garde-pieds de cabine
7. La présence des équipements de sécurité nécessaires aux travaux d’intervention dans la gaine
8. L’accessibilité des locaux techniques
9. La présence de dispositifs de verrouillage sur les portes de visite en gaine, les portes de secours en gaine et les portes d’accès à la cuvette

Et si votre copropriété ne tient pas l’échéance ?

Rappelons que si les travaux ne sont pas exécutés fin décembre 2010, la loi prévoit une contravention de troisième classe :

• 450 € pour le syndic,
• 2 250 € pour le Syndicat des Copropriétaires.

Mais surtout le syndicat des copropriétaires et le Syndic peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’accident d’ascenseur.
Notez que le fait générateur de l’amende est la « non réalisation ». Ce n’est pas « l’absence de vote de décision de faire réaliser ». Il serait donc vain de voter le premier devis venu lors de votre Assemblée Générale de décembre 2010 : ce sera trop tard pour échapper à une éventuelle sanction.

Dans votre copropriété, avez vous déjà planifié ou réalisé ces travaux?
Avez-vous rencontré des problèmes de planification ou de retard de chantier ?
Partagez votre expérience en laissant un commentaire.

Vous aimerez sans doute lire aussi:

1. Diagnostic énergétique dans les annonces immobilières – Parution du décret
2. Que savez-vous du « carnet d’entretien de copropriété » ?
3. Connaissez-vous « HomeBubble », le portail de votre foyer ?
4. Réduisez vos charges de copropriété !
5. Charges de copropriété en 2011 : tenez une bonne résolution