Depuis près de dix ans que le projet jouait le « serpent de mer », ce n’est pas complétement une surprise.

Cette fois, ca y est, la loi concernant l’obligation d’installation des détecteurs de fumée (ou DAAF) dans les locaux à usage d’habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010.

Vous trouverez tout le détail du texte sur legifrance en cliquant sur ce lien :

Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation .

Une Loi…

Les commentaires ont été nombreux sur le sujet aussi j’ai choisi dêtre synthétique: voici les quatre points que je retiendrai dores et déjà de cette loi:

• La Loi impose au moins un détecteur de fumée par logement.
• C’est à l’occupant du logement, ou à défaut, au propriétaire de faire installer et entretenir des détecteurs de fumée.

Donc,  les frais relatifs à l’installation et à l’entretien ne constituent donc pas une « charge de copropriété ». Il n’en reste pas moins que tous les copropriétaires occupants devront payer ces dispositifs.

• L’occupant devra fournir à son assureur – au titre du contrat d’assurance habitation garantissant les dommages d’incendie - une attestation d’installation, faute de quoi l’assureur pourra appliquer une franchise allant jusqu’à 5000 euros en cas d’incendie dont la source serait logement sans détecteur. L’assureur pourra appliquer une minoration de la prime dans le cas contraire.
  Attention : Il faudra vraisemblablement vérifier et négocier l’application de cette minoration.

… qui reste en attente de son décret d’application

• Naturellement, au moment où j’écris, le décret d’application n’est pas encore publié mais il devrait l’être d’ici 5 ans, la loi devant être appliquée au plus tard le 9 mars 2015.
  Ce décret devra  décrire la fréquence d’entretien, les appareils homologués, le nombre de détecteur par habitation (fonction du nb de m2 ou de pièces, installation agréée?), mais surtout et cela nous concerne en tant que copropriétaire, les dispositions à prendre pour les parties communes.

Pour conclure: evitez la précipitation et attendez la parution du décret avant d’opérer un choix définitif d’installation.

Pour information, la norme en vigueur en Europe pour les détecteurs de fumée dans les habitations privées est la CE EN 14604 et on trouve ce type de détecteurs DAAF à partir de 20€ chez les détaillants.
Nous surveillerons avec attention la sortie du décret.

En attendant, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

Vous aimerez sans doute lire aussi:

1. Parking de copropriété : Installation d’un système de recharge électrique