Le droit de la copropriété: amusant ?
Une fois n’est pas coutume: jouons avec le « Droit de la copropriété ».
Voyons ensemble ce que vous avez retenu de la lecture de l’article << Le Droit de la copropriété: un « casse-tête » >> .
Ci-dessous neuf questions pour faire le point.
C’est parti !
Vous aimerez sans doute lire aussi:
Un syndic, ainsi que des membres de conseil syndical ont-ils le droit de faire obstruction à l’information d’un des membres qui composent ce conseil ?
Bonjour,
Mon score : (pas brillant): 6 réponses justes.
Réponse à la question de Elisbeth :
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne le droit de prendre connaissance et copie des documents concernant la gestion de la copropriété, ce droit concerne le CONSEIL SYNDICAL mais pas les conseillers syndicaux pris individuellement, il n’y a pas de droit pour ces derniers.
Comment faire pour que chaque conseiller syndical puisse avoir accès aux documents ?
S’il existe un règlement de fonctionnement du conseil syndical, faire inclure cette clause en Assemblée Générale : « Le président du conseil syndical devra fournir à tous les membres du conseil syndical qui lui en feront la demande, copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour lui de les demander au syndic. »
Si il n’y a pas de réglement de fonctionnement du conseil syndical, il est bon d’en faire un et de le soumettre à la prochaine Assemblée Générale.
Autre cas : Un conseiller mandaté par le conseil syndical pour s’occuper de tel ou tel probleme dispose, pour l’exécution de de cette mission, de tous les pouvoirs d’investigation qui sont ceux du conseil syndical. Il convient bien sur d’envoyer au syndic le procès verbal du conseil syndical qui fait état de ce mandat.
Cordiales salutations,
Emile
Mon score est de 5
Encore des lacunes ou une insuffisance de maîtrise de certains sujets!!
j’ai lu avec intérêt la réponse d’Emile à la question de Elisabeth
Cordialement
Colette
J’aime beaucoup de format quizz pour faire le point.
5 réponses justes et une étourderie.
Je vais réviser !
Isabelle
Bonjour à tous!
A Elisbeth et Emile:
La question est effetivement souvent source de controverses, voir de tensions dans les conseils syndicaux.
Emile, merci pour votre réponse pertinente sur le sujet, et pour vos interventions d’une manière générale.
A quand un article invité d’Emile sur le site?
A Colette et Isabelle:
Je ne vous donnerai aps mon score – c’est plus facile quand on a les réponses :-)
J’ai envie de réaliser un quizz pour chaque article « détaillé » qu’en pensez-vous?
Bien à vous.
Michel
Bonjour à tous
Michel, pour ma part, je trouve l’idée d’un quizz pour chaque article « détaillé », excellente.
J’ai fait des recherches mais n’ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose, suite à notre AG de cette année.
Notre syndic a recruté une collaboratrice il y a 1 an, pour s’occuper de notre copropriété. J’ai été surprise que l’AG est été assurée par cette collaboratrice et non, le syndic en personne. Est-ce légal ? En revanche, je vais surveiller les honoraires de tenue d’AG dans les comptes 2010 car le tarif de la vacation n’est pas le même!!
D’avance merci pour vos avis
Colette
Un complément de réponse.
Une autre voie: Le président du CS notifie au syndic que chaque conseiller qui lui rend visite est mandaté par le CS et à ce titre il dispose de tous les droits et obligations que confére la loi au Conseil Syndical:
Bonjour la téte du syndic qui ne peux plus faire d’obstruction
Désolé
Règlement de copropriété
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1476
43/206. Ce n’est pas parce qu’une clause du règlement est contraire à la loi qu’il ne faut pas l’appliquer
mardi 31 octobre 2006.
Les clauses d’un règlement de copropriété doivent recevoir application tant qu’elles n’ont pas été déclarées non écrites par le juge. Dès lors, viole les dispositions des articles 10 et 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 une cour d’appel qui rejette une demande d’annulation d’une décision d’assemblée générale de copropriétaires relative à la répartition des charges d’une porte cochère automatisée en retenant que cette répartition est conforme aux dispositions d’ordre public de l’article 10 sur lesquelles les mentions contraires du règlement de copropriété rédigé en 1958 ne peuvent l’emporter.
6 sur 9.
Encore un peu de persévérance me concernant…
Bonjour à tous,
@Orion (Colette):
C’est noté pour l’utilité du Quizz.
Effectivement le syndic peut mandater sa collaboratrice, avez-vous vérifié qu’elle était habilitée à tenir l’Assemblée Générale ?
Dans tous les cas, vous avez raison de vérifier le montant du coût horaire de la vacation, et le cas échéant de la discuter.
@celiahari : le lien donné ne fonctionne plus. Suite à notre échange de mail à ce sujet, je me permets de préciser votre point.
Votre commentaire se rapporte à la question : « Les dispositions du Règlement de Copropriété s’appliquent toujours, même lorsqu’elles sont divergentes avec le cadre législatif. Faux. ».
La jurisprudence citée montre que la préséance du cadre règlementaire sur le Règlement de Copropriété ne constitue pas une disposition de plein droit : tant qu’elle n’a pas réputée «nulle et non écrite par une décision du tribunal, une clause dont le caractère illicite semble acquis, continue de s’appliquer, et doit l’être par le Syndic.
Celiahari précise que la jurisprudence est fondée sur le jugement de la Cour de cassation, 3e Chambre civ., 21 juin 2006 (pourvoi n° 05-13.607), cassation partielle d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 21 février 2005
Merci à vous pour cette précision.
De mon côté j’ai reformulé le texte de la question afin de lever l’ambigüité sur le sens et j’ai complété le commentaire explicatif.
Cela vous convient-il mieux ?
@guillaume
C’est vraiment bien pour un premier essai.
J’en profite pour vous souhaiter la bienvenue parmi nos abonnés et pour vous remercier pour votre don :-)
Bien à vous.
Michel