
Le réglement de copropriété : votre guide !
Nous avons évoqué dans nos précédents articles les aspects à prendre en compte si l’on veut bien vivre sont emménagement dans son tout nouvel appartement, car, oui en effet, … vous êtes copropriétaire!
Il y a aussi un aspect incontournable de ce mode de vie a prendre en compte: le règlement de copropriété
Comme dans toute société humaine organisée – la copropriété, c’est un microcosme, non? :-) – des lois existent et régissent la vie en communauté, et comme le dit l’adage :
Nul n’est censé ignorer la loi
Car en effet qu’elle soit rurale ou urbaine, petite ou gigantesque, dans chaque résidence le règlement de copropriété (appelé RCP dans le jargon) et l’élément fondamental de bon fonctionnement.
Différent d’une copropriété à l’autre, il est utile d’aborder ce document tant avec vous, nouveau copropriétaire qu’aux plus anciens aussi : c’est un élément associé à toute vie en copropriété.
Pourquoi un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété n’était pas prévu au départ du droit civil, et il n’a été instauré que dans l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.
Juridiquement, c’est un contrat qui fixe les droits et les obligations entre copropriétaires, il définit les parties communes et les parties privatives en plus d’organiser les fonctions internes de la copropriété.
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